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Sur cette page vous trouvez l'information des objets suivants

Organisation de notre Commune
Vos démarches administratives
L'environnement

Organisation

Conseil Municipal
Les Commissions
Le personnel Communal

Extraits des délibétations deuxième semestre 2013

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est élu en 2014 et est constitué de 11 sièges. Les élus se présentent ci-dessous:

conseil

  • 1° rang de gauche à droite : Cathy PEROLARI, Marie-Thérèse MEROT, Claude RESSEGAT, Emmanuelle ROCHELLI, Anne-Marie ROUSSELIE, Patrick J. MUTEL.
  • 2° rang de gauche à droite : Pierre FONTANILLE, Xavier MAS, Marc SORESSI, Stéphane CASAGRANDE, Eric DEMARIA.

Claude RESSEGAT a été réélu Maire à l’unanimité des membres du nouveau Conseil Municipal.

Monsieur le Maire et ses adjoints

De gauche à droite : Xavier MAS, Marie-Thérèse MEROT, Claude RESSEGAT, Patrick J. MUTEL

Les saint-Sardossaises et les Saint-Sardossais, qui composent le Conseil Municipal, se sont présentés au suffrage de leurs concitoyens avec la volonté de continuer à gérer la commune dans la recherche constante d’un équilibre budgétaire.

Claude RESSEGAT 
Maire
Vice-Président de la Communauté de Communes en charge des infrastructures routières et des bâtiments

Xavier MAS
Maire adjoint (1° adjoint)
Chargé de la Commission Agriculture - Artisanat et Entreprises - SMAVLOT
Correspondant Défense

Marie-Thérèse MEROT
Maire adjoint (2° adjoint)
Chargée de la commission Salle des Fêtes
Chargée de la commission Fleurissement

Patrick J. MUTEL
Maire adjoint (3° adjoint)
Conseiller Communautaire, Vice-président du CIAS
Président de l’ADMR du Canton de Prayssas
Chargé de la commission Communication

Les Commissions

Délégués auprès des syndicats départementaux :

Délégués auprès du Syndicat Départemental Eau 47
Titulaire : Eric DEMARIA
Suppléant : Marie-Thérèse MEROT

Délégués auprès du SIVU FOURRIERE
Titulaire : Cathy PEROLARI
Suppléant : Piere FONTANILLE

Délégués auprès du SMAVLOT 47
Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée du Lot
Titulaires : Claude RESSEGAT, Xavier MAS

Délégués auprès du Syndicat d’électrification
Titulaires : Eric DEMARIA, Pierre FONTANILLE
Suppléants : Marie-Thérèse MEROT, Anne-Marie ROUSSELIE

Délégués auprès du Syndicat des Transports scolaires
Titulaires: Marie-Thérèse MEROT et Anne-Marie ROUSSELIE

Organisation des commissions internes

Commission Finances, investissements et travaux
Membres : Eric DEMARIA, Xavier MAS, Marie-Thérèse MEROT, Patrick J. MUTEL, Claude RESSEGAT, Marc SORESSI

Commission Salle des Fêtes
Membres : Marie-Thérèse MEROT, Claude RESSEGAT

Commission Fleurissement
Membres : Marie-Thérèse MEROT, Anne-Marie ROUSSELIE

Commission SAFER
Membres : Stéphane CASAGRANDE, Claude RESSEGAT, Marc SORESSI

Commission Communication
Membres : Stéphanie FAVRE, Pierre FONTANILLE, Patrick J. MUTEL, Emmanuelle ROCHELLI

Commission des Ecoles
Membres : Claude RESSEGAT, Emmanuelle  ROCHELLI

Administrateur délégué auprès de l’ ADMR
Membre : Anne-Marie ROUSSELIE

Membres des commissions de la Communauté de Communes représentant Saint-Sardos

Commission Enfance et Jeunesse
Membres : Emmanuelle ROCHELLI, Anne-Marie ROUSSELIE

Commission Cadre de vie
Membre : Marie-Thérèse MEROT

Commission Infrastructures routières et bâtiments
Membre : Claude RESSEGAT

Commission Protection de l’environnement
Membre : Pierre FONTANILLE

Commission Collecte et traitement des ordures SMICTOM
Membre : Eric DEMARIA, Claude RESSEGAT

Commission Numérique
Membre : Marc SORESSI

Commission Santé et présence médicale
Membre : Emmanuelle ROCHELLI

Commission Agriculture – artisanat et entreprise – SMAVLOT
Membres : Xavier MAS, Cathy PEROLARI

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Le personnel communal


Stéphanie Favre


Christiane Auffret


Christophe Izard


Claudette Martinelli
Adj. Administratif
Secrétaire
de Mairie
Services Techniques
et Espaces Verts
Services Techniques
et Espaces Verts
Service Scolaire
       
       


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Extraits des délibérations

du 2me semestre 2013

Séance du 9 juillet 2013

  • Adhésion au SMAV LOT (Syndicat mixte Aménagement Vallée du Lot) pour la compétence « Maitrise d’ouvrage sur les affluents du Lot »
  • Autorisation d’ester en justice : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un marché de prestations de conseil et d’assistance juridique avec le cabinet CHAPON de Bordeaux pour assister la commune sur le dossier du 2ème élevage de canards
  • Adoption du fonctionnement du futur conseil communautaire, répartition des sièges :
Strates de population Nombre de représentants par commune Communes
Moins de
250 habitants
1 représentant COURS, SEMBAS
De 250 à
500 habitants
2 représentants LACEPEDE, SAINT-SARDOS,
LUSIGNAN-PETIT
Plus de
500 habitants
3 représentants GRANGES SUR LOT, MADAILLAN, LAUGNAC, MONTPEZAT,
PRAYSSAS
  • Adoption de la convention de mise à disposition du service communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme au profit des communes membres
  • Adoption de la modification envisagée des statuts du Syndicat Départemental EAU 47 à effet du 1er janvier 2014
  • Adoption de la nouvelle règlementation de la salle des fêtes qui dit qu’à partir de 3 heures du matin, la musique doit être inaudible aussi bien par les riverains que de l’extérieur
  • Installation d’un point d’eau à la sacristie

Séance du 7 août 2013

Le conseil municipal :

  • Approuve la modification des statuts du Syndicat départemental d’énergie et d’électricité de Lot-et-Garonne
  • Approuve l’adhésion du SDEE47 au syndicat mixte Lot-et-Garonne numérique
  • Décide de transférer la compétence optionnelle éclairage public au SDEE47
  • Souscrit à l’option « Hors Service, accident/climat »
  • Prend acte et approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement exercice 2012
  • Décide que les deux lots restants du lotissement seront vendus simultanément de façon indivisible
  • Décide de faire estimer par le service des domaines, le terrain des consorts BOURDARIE situé derrière l’école

Séance du 3 septembre 2013
Le conseil municipal :

  • Décide l’achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran de projection pour la salle de classe (plan de financement : 50% Conseil Général, la part restante en autofinancement)
  • Demande des devis pour la réalisation de panneaux de lieux dits pour équiper les nouvelles constructions

Séance du 4 novembre 2013
Le conseil municipal :

  • valide la modification statutaire de la Communauté de communes du canton de Prayssas étendant ses compétences à l'aménagement numérique
  • Autorise la Communauté de communes du canton de Prayssas à adhérer au titre de ses missions socles au syndicat mixte Lot et Garonne Numérique, ainsi qu'au titre de la mission à la carte de mise en place d'infrastructure de communication très haut débit avec toutes les conséquences de droit
  • Présentation des dossiers de demande de subventions concernant le projet d’agrandissement de l’école, Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’extension à l’école pour l’aménagement d’une salle informatique (coût 15 000 € HT, subvention Conseil Général 30% : 4 500 €, Etat 25% : 3 750€, autofinancement : 9 700€)
  • Demande la réserve parlementaire pour le projet d’agrandissement de l’école, le but étant d’arriver à un total de 80% de subvention
  • Décide de recruter un adjoint d’animation contractuel pour pallier à l’absence de l’agent titulaire placé en congés maladie et assurer l’étude surveillée.

Séance du 2 décembre 2013
Le conseil municipal :

  • Refuse la demande de dégrèvement de la taxe d’aménagement déposée par un futur habitant de la commune

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Vos démarches administratives

Pour réaliser vos démarches administratives, vous trouverez les informations sur les pages de service-public ou des impôts. En outre vous trouvez là aussi plusieurs formulaires à télécharger que vous pouvez compléter à la maison. Pour établir vos dossiers, la Mairie est l'interlocuteur unique. Dès que le dossier est completé, rendez-vous au guichet de la Mairie. Notez qu’un délai de plus ou moins de quinze jours est nécessaire après le dépôt des dossiers.stopImportant !
Les photographies d’identité doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur les papiers ou les démarches suivantes:

Emploi et Travail
Passeport et Carte d'Identité
Service National
Permis de Conduire
Carte Grise
Carte électorale
Project de Construction
Déménagement
Impôts

Emploi et travail

Dans le cadre d'emploi et du travail, vous trouverez toutes les informations sur les pages du service public cliquez ici pour en savoir plus. Si vous avez perdu votre travail ou vous n'êtes plus employé, vous trouvez vos démarches en cliquant ici. Par ailleurs, vous pouvez vous rendre au guichet des Maisons de l'Emploi dans l'Aquitaine, dont vous trouvez le plus proche à Villeneuve-sur-Lot. Regardez ainsi les pages du pôle emploi.haute de la page

Passeport et Carte d'Identité

Attention,
passeportPour la carte d'identité (validité 10 ans) et le passeport (validité 15 ans) les formulaires sont à retirer à la Mairie, ils ne sont pas disponibles en ligne.Depuis l'introduction du passeport biométrique en 2009, les passeports sont délivrés par la Mairie d'Aiguillon. ci_frLa demande pour les cartes d'identité se fait toujours à la Mairie de Saint-Sardos. Assurez-vous de compléter votre dossier avant de vous rendre au guichet. Vérifiez vos démarches pour le passeport et la carte d'identité sur les pages de Service Public

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Service national

Tous les jeunes hommes et jeunes filles, dans le mois qui suit la date anniversaire de leurs 16 ans, ont l’obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile. Vous devez vous présenter muni du livret de famille de vos parents, ainsi que de votre carte d’identité, si vous en possédez une. A l’issue de cette inscription, le maire vous remettra une attestation de recensementrecensementAttention: un seul exemplaire vous sera délivré, à conserver précieusement, à photocopier si besoin, mais ne jamais donner l’original qui vous permettra de vous présenter à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat etc).Par la suite, vous recevrez une convocation vous invitant à vous présenter à la "Journée d’Appel de Préparation". Votre interlocuteur du Service Nationale est le Centre Service Nationale à Bordeaux. Renseignez vous aussi auprès leur site web.

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Permis de Conduire

permisLe permis de conduire est obligatoire pour se déplacer avec les véhicules de quatre ou deux-roues de plus de 50 cm3.  Pour obtenir un permis de conduire vous devrez passer un examen. Trouvez ici vos démarches.Vous pouvez circuler sans restriction dans tous les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen avec votre permis national en cours de validité. En revanche, le permis international est obligatoire pour conduire dans certains autres pays. Vous devez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné afin de savoir si le permis international y est obligatoire ou conseillé.  Le permis international est la traduction du permis national et permet de conduire à l'étranger la même catégorie de véhicules que celle indiquée sur le permis national.  Le permis international est gratuit.
  • Pour obtenir le permis de conduire international, cliquez-ici
  • Pour les permis de la catégorie C, D et E, la validité est limitée. En savoir plus, cliquez-ici.
  • Pour obtenir sa prorogation (renouvellement) une demande est faite à la préfecture du domicile, avant l'expiration du délai de validité. L'intéressé est soumis à un examen médical.
Si vous avez un permis de conduire militaire ou étranger, vous avez la possibilité de l'échanger pour un permis de conduire Français. Rendez-vous à la mairie.
  • Pour échanger un permis de conduire hors Union européenne, cliquez ici,
  • Pour échanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne, cliquez ici.
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Carte Grise

CGVous avez acheté ou vendu une voiture ? Vous avez besoin d’une carte grise. En cas de changements dans votre vie, vous devrez modifier votre carte grise. En savoir plus, cliquez ici.haut de la page

Déménagement

Pour toutes vos démarches concernant un déménagement cliquez ici. N'oubliez pas de faire votre changement d’adresse en utilisant le service en ligne ou rendez-vous au guichet de la mairie.haut de page

Votre Logement et la Construction

Conseil urbanisme et habitat

Vous avez un projet, vous êtes candidat à la construction, la rénovation ou à la simple transformation d’un bâtiment, obtenez un conseil gratuit auprès du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Ce service est mis en place dans le cadre d'un partenariat entre la Communauté de Communes et le CAUE. Permanence les 1er mardis du mois dans les bureaux de la Communauté de communes.

Pour tous vos projets de construction ou de démolition, il est important de vous renseignez en cliquant ici ou auprès de la mairie.
Les limites d’une parcelle, en trouvez les sur les pages du cadastre.

Carte Electorale

electoralEn France chaque citoyen a le droit de participer à différentes élections politique. Pour participer, il est obligé de vous inscrire sur la liste électorale. Pour les Français il suffit de s'inscrire une seule fois. Les résidents d'une nationalité de la Communauté Européenne, sont obligés de s'inscrire pour chaque élection séparément.Vous vous inscrivez à la mairie de votre domicile. Si vous déménagez, il est obligé de s'inscrire à nouveau dans votre nouvelle commune. Ci dessous vous trouvez les demandes d'inscription en cliquant sur un des liens ci-dessous: Le calendrier des élections vous le trouvez ici

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Les impôts

Pour vos impôts, les renseignements dont vous avez besoin vous trouvez sur les pages du site web des Impôts. Votre interlocuteur est:

Trésorerie Générale d’Agen.
1050 avenue du Docteur Jean Bru
47 916 Agen Cedex 9
Tél. : 05 53 77 29 40.

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Environnement

triTri sélectif des ordures ménagères

L’important … c’est le tri !
Les ordures ménagères représentent 60 % de ce qui est jeté sur notre planète. La plupart d’entre elles sont constituées d’emballages (verre, papier, carton ou plastique) qui peuvent être recyclés. Trier nos déchets, c’est ainsi leur permettre d’être recyclés afin d’éviter que notre planète se transforme en gigantesque décharge. Ceci étant dit … c’est à chacun de nous de faire le bon geste du tri !Pour en savoir plus sur le tri des déchets la collecte des ordures ménagères et le fonctionnement des déchetteries, Le Syndicat Mixte Iter Communal du Traitement des Ordures Ménagères a ouvert un site pour mieux vous informer. Rendez-vous sur leur site web : www.smictomlgb.frPour trouver les conteneurs de tri sélectif dans notre village cliquez iciVoici quelques rappels.

3 Conteneurs de
Tri Sélectif

Plastiques
Métaux

Verre

Papiers
Cartons

Les emballages récyclables

Bouteilles plastiques
- Eau
- jus de fruits
- sodas
- vin

Flacons Plastique
- lessives,
- adoucissants,
- liquide lave-vaisselle
- nettoyants ménagers

Metaux
- Boîtes de conserve

 

Bouteilles

Bocaux

Pots de Yaourt sans les bouchons et capsules

Pots de confiture sans les bouchons et capsules

 

Journaux

Magazines

Prospectus

Boîtes et emballages en carton

Briques alimentaires
- lait
- jus de fruits
- soupes

Rappel : il est interdit de déposer ses poubelles à côté des conteneurs de tri sélectif !
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collecteCollecte public de vos ordures ménagères

Les habitants de notre commune bénéficient d’un ramassage des ordures ménagères au « porte à porte ».
Ce ramassage  est effectué tous les mercredis matin. Les sacs doivent se trouver dans un container homologué que vous pouvez vous procurer dans les magasins habilités.haut de page

dechettLa déchetterie intercommunale

Une fois le tri sélectif réalisé et votre poubelle sortie pour ramassage, il vous reste des déchets encombrants sur les bras ?
Alors rendez-vous à la déchetterie intercommunale de Prayssas. Elle est ouverte:
  • les mardis, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30h à 17h
  • les samedis de 9h à 12h et de 13h30h à 17h.
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