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Sur cette page vous trouvez l'information des objets suivants

Organisation de notre Commune
Vos démarches administratives
L'environnement

Organisation

Conseil Municipal
Les Commissions
Le personnel Communal

Extraits des délibétations deuxième semestre 2012

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est élu en 2008 et est constitué de 11 sièges. Les élus se présentent ci-dessous:

conseil

Claude Rességat Maire Agriculteur  
Jean Soressi Premier Adjoint
Agriculteur  
Anne-Marie Coelho Deuxième Adjoint Secrétaire  
Xavier Mas Troisième Adjoint Agriculteur  
André Mauron Conseiller Agriculteur  
Patrick Mutel Conseiller Administrateur de Soc.  
Anne-Marie Rousselie Conseiller Travailleuse sociale  
Marie-Therèse Merot Conseiller Secrétaire  
Pierre Fontanille
Conseiller Agent technique  
Yves de Saint-Leger Conseiller Agriculteur  
Stéphane Casagrande Conseiller Agriculteur  

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Les Commissions

Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energie (S.D.E.E.47)
Titulaires: Pierre Fontanille et Xavier Mas
Suppléants: Yves de Saint-Leger et Patrick Mutel

Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires d'Aguillon et de Port Ste-Marie (SITS)
Titulaires: Anne-Marie Coelho et Anne-Marie Rousselie
Suppléants: Claude Rességat et Jean Soressi

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Fourrière (S.I.V.U.Fourière)
Titulaire: Patrick Mutel
Suppléant: Stéphane Casagrande

Syndicat des Eaux (Comité du Sud du Lot)
Titulaire: Jean Soressi et André Mauron
Suppléants: Xavier Mas et Anne-Marie Rousselie

Commission des Écoles
Titulaires: Anne-Marie Coelho et Marie-Thérèse Merot
Suppléants: Xavier Mas et Anne-Marie Rousselie

Conseil Communautaire (Communauté de Communes du Canton de Prayssas)
Titulaires: Clauder Rességat et Jean Soressi
Suppléants: Anne-Mairie Coelho et Xavier Mas

Correspondant Défense
Titulaire: Yves de Saint-Léger

Commission Culture et Communication
Titulaire: Partrick Mutel
Membres: Anne-Marie Rousselie; Pierre Fontanille; Laure Duplaa, Arie van Dijk, Seth Sanjay;

Correspondant Sécurité Routière
Titulaire: Patrick Mutel

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Personnel Communal


Stéphanie Favre


Christiane Auffret


Christophe Izard


Claudette Martinelli
Adj. Administratif
Secrétaire
de Mairie
Services Techniques
et Espaces Verts
Services Techniques
et Espaces Verts
Service Scolaire
       
       


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Extraits des délibérations

du 2me semestre 2012

Séance du 4 juillet

  1. Après étude de 3 devis, le conseil municipal décide de choisir le cabinet de géomètre St Louboué pour les missions dévolues au lotissement.
  2. Le conseil municipal :
    • fixe les tarifs de concession au colombarium (380 € la case pour 30 ans), l’accès au jardin du souvenir est gratuit
    • fixe le tarif du caveau d’attente (deux premiers mois gratuit ensuite 0,50€/jour d’occupation)
    • fixe le tarif de concession des cimetières (20€ le m², seule des concessions cinquantenaires seront accordées).

Séance du 31 juillet Le conseil municipal :

  1. après étude de 3 devis, choisit l’entreprise LONGHI pour exécuter les travaux de voirie au lotissement,
  2. approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2011
  3. accepte le devis concernant les travaux d’éclairage public prévus au lotissement de Las Bouygues (montant : 1267 €)
  4. accepte le devis pour le raccordement téléphonique au lotissement (montant : 1700 €)
  5. accepte le devis concernant la pose d’un conduit de cheminée au logement de l’épicerie (montant : 2764 €)

Séance du 4 septembre. Le conseil :

  1. décide de ne pas allouer de subvention pour le programme OPAH de ravalement de façades sur la part communale
  2. s’oppose au projet d’exploitation d’hydrocarbures de schiste sur la commune
  3. de mettre en place un placard dans la cuisine de la salle des fêtes pour permettre le stockage de la vaisselle et autres petits mobiliers.

Séance du 2 octobre. Le conseil :

  1. désigne Monsieur MAURON André comme délégué titulaire et Monsieur SORESSI Jean comme délégué suppléant pour représenter la commune au syndicat départemental EAU 47
  2. autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt court terme pour avancer les frais de viabilisation du lotissement, organisme prêteur : crédit agricole, montant : 60 000 €, taux : 3,10 %
  3. instaure la participation pour voirie et réseaux, la part des propriétaires vendeurs de terrains constructibles est fixée à 2,54 €/m² (calcul fourni par le géomètre)
  4. accepte la proposition de déplacement de la conduite d’irrigation agricole passant sous le lotissement
  5. décide d’allouer une subvention de 400 € à l’école pour la participation au transport des élèves à la pisicne

Séance du 6 novembre. Le conseil décide

  1. de renouveler le contrat aidé de Christophe IZARD pour 6 mois supplémentaires à partir du 1er décembre 2012.

Séance du 21 novembre. Le conseil

  1. fixe le prix de vente des lots du lotissement qui ont été réservés :
    • Lot n°3 Mme DEZETTER                            1828 m² pour 33 000 €
    • Lot n°4  M. CAMIN et Mlle SONSON        1968 m² pour 33 200 €
    • Lots n° 5 et 6 :   M.GALLET et Mme ASSOULINE  1535 m² pour 28 500 €

Séance du 5 décembre. Le conseil :

  1. Accepte la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et arrêtés);
  2. Accepte le nouveau devis négocié par Monsieur le Maire, concernant le déplacement de la conduite d’irrigation enterrée sous le lotissement pour un montant de 14 290 €;
  3. Accepte le devis de voirie pour l’aménagement du lotissement, conformément au nouveau plan du permis d’aménager, devis établi par la SARL TTP LONGHI Béton pour un montant de 20 385 €

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Vos démarches administratives

Pour réaliser vos démarches administratives, vous trouverez les informations sur les pages de service-public ou des impôts. En outre vous trouvez là aussi plusieurs formulaires à télécharger que vous pouvez compléter à la maison. Pour établir vos dossiers, la Mairie est l'interlocuteur unique. Dès que le dossier est completé, rendez-vous au guichet de la Mairie. Notez qu’un délai de plus ou moins de quinze jours est nécessaire après le dépôt des dossiers.stopImportant !
Les photographies d’identité doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur les papiers ou les démarches suivantes:

Emploi et Travail
Passeport et Carte d'Identité
Service National
Permis de Conduire
Carte Grise
Carte électorale
Project de Construction
Déménagement
Impôts

Emploi et travail

Dans le cadre d'emploi et du travail, vous trouverez toutes les informations sur les pages du service public cliquez ici pour en savoir plus. Si vous avez perdu votre travail ou vous n'êtes plus employé, vous trouvez vos démarches en cliquant ici. Par ailleurs, vous pouvez vous rendre au guichet des Maisons de l'Emploi dans l'Aquitaine, dont vous trouvez le plus proche à Villeneuve-sur-Lot. Regardez ainsi les pages du pôle emploi.haute de la page

Passeport et Carte d'Identité

Attention,
passeportPour la carte d'identité et le passeport les formulaires sont à retirer à la Mairie, ils ne sont pas disponibles en ligne.Depuis l'introduction du passeport biométrique en 2009, les passeports sont délivrés par la Mairie d'Aiguillon. ci_frLa demande pour les cartes d'identité se fait toujours à la Mairie de Saint-Sardos. Assurez-vous de compléter votre dossier avant de vous rendre au guichet. Vérifiez vos démarches pour le passeport et la carte d'identité sur les pages de Service Public

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Service national

Tous les jeunes hommes et jeunes filles, dans le mois qui suit la date anniversaire de leurs 16 ans, ont l’obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile. Vous devez vous présenter muni du livret de famille de vos parents, ainsi que de votre carte d’identité, si vous en possédez une. A l’issue de cette inscription, le maire vous remettra une attestation de recensementrecensementAttention: un seul exemplaire vous sera délivré, à conserver précieusement, à photocopier si besoin, mais ne jamais donner l’original qui vous permettra de vous présenter à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat etc).Par la suite, vous recevrez une convocation vous invitant à vous présenter à la "Journée d’Appel de Préparation". Votre interlocuteur du Service Nationale est le Centre Service Nationale à Bordeaux. Renseignez vous aussi auprès leur site web.

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Permis de Conduire

permisLe permis de conduire est obligatoire pour se déplacer avec les véhicules de quatre ou deux-roues de plus de 50 cm3.  Pour obtenir un permis de conduire vous devrez passer un examen. Trouvez ici vos démarches.Vous pouvez circuler sans restriction dans tous les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen avec votre permis national en cours de validité. En revanche, le permis international est obligatoire pour conduire dans certains autres pays. Vous devez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné afin de savoir si le permis international y est obligatoire ou conseillé.  Le permis international est la traduction du permis national et permet de conduire à l'étranger la même catégorie de véhicules que celle indiquée sur le permis national.  Le permis international est gratuit.
  • Pour obtenir le permis de conduire international, cliquez-ici
  • Pour les permis de la catégorie C, D et E, la validité est limitée. En savoir plus, cliquez-ici.
  • Pour obtenir sa prorogation (renouvellement) une demande est faite à la préfecture du domicile, avant l'expiration du délai de validité. L'intéressé est soumis à un examen médical.
Si vous avez un permis de conduire militaire ou étranger, vous avez la possibilité de l'échanger pour un permis de conduire Français. Rendez-vous à la mairie.
  • Pour échanger un permis de conduire hors Union européenne, cliquez ici,
  • Pour échanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne, cliquez ici.
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Carte Grise

CGVous avez acheté ou vendu une voiture ? Vous avez besoin d’une carte grise. En cas de changements dans votre vie, vous devrez modifier votre carte grise. En savoir plus, cliquez ici.haut de la page

Déménagement

Pour toutes vos démarches concernant un déménagement cliquez ici. N'oubliez pas de faire votre changement d’adresse en utilisant le service en ligne ou rendez-vous au guichet de la mairie.haut de page

Votre Logement et la Construction

Conseil urbanisme et habitat

Vous avez un projet, vous êtes candidat à la construction, la rénovation ou à la simple transformation d’un bâtiment, obtenez un conseil gratuit auprès du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Ce service est mis en place dans le cadre d'un partenariat entre la Communauté de Communes et le CAUE. Permanence les 1er mardis du mois dans les bureaux de la Communauté de communes.

Pour tous vos projets de construction ou de démolition, il est important de vous renseignez en cliquant ici ou auprès de la mairie.
Les limites d’une parcelle, en trouvez les sur les pages du cadastre.

Carte Electorale

electoralEn France chaque citoyen a le droit de participer à différentes élections politique. Pour participer, il est obligé de vous inscrire sur la liste électorale. Pour les Français il suffit de s'inscrire une seule fois. Les résidents d'une nationalité de la Communauté Européenne, sont obligés de s'inscrire pour chaque élection séparément.Vous vous inscrivez à la mairie de votre domicile. Si vous déménagez, il est obligé de s'inscrire à nouveau dans votre nouvelle commune. Ci dessous vous trouvez les demandes d'inscription en cliquant sur un des liens ci-dessous: Le calendrier des élections vous le trouvez ici

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Les impôts

Pour vos impôts, les renseignements dont vous avez besoin vous trouvez sur les pages du site web des Impôts. Votre interlocuteur est:

Trésorerie Générale d’Agen.
1050 avenue du Docteur Jean Bru
47 916 Agen Cedex 9
Tél. : 05 53 77 29 40.

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Environnement

triTri sélectif des ordures ménagères

L’important … c’est le tri !
Les ordures ménagères représentent 60 % de ce qui est jeté sur notre planète. La plupart d’entre elles sont constituées d’emballages (verre, papier, carton ou plastique) qui peuvent être recyclés. Trier nos déchets, c’est ainsi leur permettre d’être recyclés afin d’éviter que notre planète se transforme en gigantesque décharge. Ceci étant dit … c’est à chacun de nous de faire le bon geste du tri !Pour en savoir plus sur le tri des déchets la collecte des ordures ménagères et le fonctionnement des déchetteries, Le Syndicat Mixte Iter Communal du Traitement des Ordures Ménagères a ouvert un site pour mieux vous informer. Rendez-vous sur leur site web : www.smictomlgb.frPour trouver les conteneurs de tri sélectif dans notre village cliquez iciVoici quelques rappels.

3 Conteneurs de
Tri Sélectif

Plastiques
Métaux

Verre

Papiers
Cartons

Les emballages récyclables

Bouteilles plastiques
- Eau
- jus de fruits
- sodas
- vin

Flacons Plastique
- lessives,
- adoucissants,
- liquide lave-vaisselle
- nettoyants ménagers

Metaux
- Boîtes de conserve

 

Bouteilles

Bocaux

Pots de Yaourt sans les bouchons et capsules

Pots de confiture sans les bouchons et capsules

 

Journaux

Magazines

Prospectus

Boîtes et emballages en carton

Briques alimentaires
- lait
- jus de fruits
- soupes

Rappel : il est interdit de déposer ses poubelles à côté des conteneurs de tri sélectif !haut de la page

collecteCollecte public de vos ordures ménagères

Les habitants de notre commune bénéficient d’un ramassage des ordures ménagères au « porte à porte ».
Ce ramassage  est effectué tous les mercredis matin. Les sacs doivent se trouver dans un container homologué que vous pouvez vous procurer dans les magasins habilités.haut de page

dechettLa déchetterie intercommunale

Une fois le tri sélectif réalisé et votre poubelle sortie pour ramassage, il vous reste des déchets encombrants sur les bras ?
Alors rendez-vous à la déchetterie intercommunale de Prayssas. Elle est ouverte:
  • les mardis, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30h à 17h
  • les samedis de 9h à 12h et de 13h30h à 17h.
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